R-15.1, r. 6.1.01 - Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

Article 41 Versions de la disposition

2013-11-21

41. La deuxième partie du relevé annuel prévu à l’article 112 de la Loi doit contenir, outre les renseignements mentionnés à l’article 59.0.2 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1, r. 6):

1°  une description des ajustements aux droits qui se sont appliqués au cours de l’exercice financier concerné;

2°  une description des ajustements aux droits qui s’appliqueront ultérieurement ainsi que la date de prise d’effet de ces ajustements.

D. 1052-2013, a. 41.